PRIX ET DÉLAIS
Nos tarifs, dans la limite de nos stocks disponibles, sont révisables en fonction des variations des coûts de nos fournisseurs.
Nos prix sont nets, sans escompte et franco d’emballage, départ de Strasbourg. Les frais de livraison ou de transport sont à la charge du client. Les prix facturés ainsi que les taxes afférentes sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils sont révisables en cours d’exécution si le délai de réalisation est supérieur à un mois, du fait d’un retard dans la remise des documents nécessaires à l’exécution, dans la relecture ou l’acceptation du Bon à Tirer. Des délais d’exécution, indiqués en jours ouvrables, sont fixés à réception des travaux. Nous ne pouvons êtres tenus pour responsables d’un éventuel retard dans leur réalisation. Le délai d’exécution pourra être allongé selon l’importance des éventuelles corrections d’Auteur ou de la durée de la relecture.
CRÉATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété et de reproduction des fichiers informatiques, films, objets, images, photos, logotypes ; illustrations, documents, pages crées par nos soins nous restent acquis. Aucune cession ne saurait en résulter, même si tout ou partie des frais y afférents ont été acquittés par le client, sauf si des droits particuliers contractuels ont été prévus et définis à la commande.
La fourniture par un client d’un fichier informatique, films, images, photos, enregistrement musical ou sonore, logotype ou illustration implique son affirmation tacite de l’existence du droit de reproduction à son profit et nous garantit contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait faire l’objet. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration, partielle ou totale des fichiers informatiques, films, objets, images, photos, enregistrements musicaux ou sonores, logotypes ou illustrations qui nous sont confiés.
Pour ce qui est du droit à l’image, toute photographie fournie par un client, sur support opaque, transparent ou numérique est portée à son crédit, sauf indication d’une propriété artistique plus précise.
BON A TIRER ET CORRECTIONS D’AUTEUR
Une maquette ou épreuve sur papier est fournie sur demande pour relecture, après validation de la commande. Le Bon à Tirer est considéré comme accepté, 72 heures ouvrables après sa remise, sauf indication contraire. L’acceptation du Bon à Tirer, dégage entièrement notre responsabilité, en cas d’erreur ou de correction non mentionnée. Nous rappelons qu’une maquette ou épreuve pour relecture sert à corriger les éventuelles erreurs, fautes ou coquilles intervenues lors de notre saisie.
Toute modification apportée par le client aux indications originales ou après production de notre premier jeu d’épreuves ou après acceptation du Bon à Tirer est considérée comme une correction d’Auteur, facturé au prorata du temps passé.
QUALITÉ ET QUANTITÉ
Le niveau d’exigence du client ne peut être supérieur à celui de la qualité industrielle définie pour une utilisation des produits dans des conditions normales et conformes à l’usage prévu.
Malgré le soin de nos contrôles de qualité, le client admet sur l’ensemble des travaux l’éventuelle présence de défauts mineurs, sans incidence pour l’utilisateur non averti, tels que puces, variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.
Il est convenu que la restitution colorimétrique n’est pas contractuelle et varie, selon les supports et/ou la technique employé(e). En cas de fourniture d’un échantillon à la commande pour le contre-typage d’une couleur d’impression ou de marquage, le choix colorimétrique final est laissé à notre seule appréciation. Une malfaçon portant au maximum sur 2% des produits doit être acceptée par le client et ne peut motiver de sa part ni rejet total, ni retard ou refus de paiement.
Conformément aux codes et usages professionnels de la Fédération Française des Arts Graphique, les tolérances de livraisons suivantes seront acceptées par le client et facturées en plus ou en moins : + ou – 20% jusqu’à 1000 exemplaires : + ou – 10% de 1001 à 2000 exemplaires : + ou – 8% de 2001 à 10000 exemplaires : + ou – 5% au-delà de 10000 exemplaires.
RESPONSABILITÉS
La responsabilité du client est engagée pour la nature et le contenu rédactionnel, visuel, sonore et légal, des produits ou services dont il nous confie la réalisation. Nous nous réservons de refuser tout travail mettant en cause les lois ou règlement Français, les bonnes moeurs et/ou notre éthique personnelle.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Nos factures sont payables à réception, toute indication dérogatoire étant expressément précisée par nos soins. L’émission de traite, billet à ordre ou chèque ne constitue pas un paiement. Toute commande doit être accompagnée d’un acompte égal à au moins 50% du montant total T.T.C. le solde étant versé à réception du travail. Un acompte versé nous reste acquis, même en cas d’annulation de la vente par le client. Conformément à la loi 80335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits réalisés jusqu’à encaissement effectif et intégral des sommes facturées. Toute échéance de règlement non respectée entraîne de plein droit, sans qu’il soit besoin de mise en demeure, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes qui nous sont dues et l’application, conformément à la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, de pénalités de retard d’un taux égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal. Si le recouvrement de notre créance nécessite l’intervention d’un mandataire et/ou l’introduction d’une instance en justice, le montant de notre créance sera en outre majoré de 15% à titre de clauses pénales. Sans préjudice de ces droits, une somme de 76,22 € T.T.C. est exigée pour frais de recouvrement.
Nous réservons le droit d’exiger un règlement intégral à la commande sans escompte pour les ordres émanant de clients ayant déjà fait l’objet d’un incident de paiement ou pour tout client, nouveau ou ancien, dont la solvabilité paraît insuffisante à notre seule appréciation.Nous pouvons refuser de mettre un produit ou un service à la disposition d’un client et annuler toute commande en cours s’il n’a pas réglé à l’échéance fixée une facture antérieure.
LITIGES ET RÉCLAMATIONS
Un bon de commande ou un devis accepté par un client implique son acceptation des Conditions de Vente ici détaillées. Aucune condition d’achat ne peut nous être opposées. L’utilisation de 10% au moins de la quantité mise à disposition et/ou l’absence, dans les huit jours après enlèvement, de réclamations fondées sur l’existence de vices apparaissant à des vérifications élémentaires vaut acceptation absolue de la commande.
Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions de Vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Strasbourg.